Le présent site, accessible à l’adresse www.moon-wellness-studio.fr, est édité par :
Moon Wellness Studio
Forme juridique : SAS
Responsable de la publication : Fanny Avezac, directrice générale de la SAS
Siège : 42 rue Rosa Parks, 32600 L’Isle Jourdain
E-mail : contact@moon-wellness-studio.fr
Numéro SIREN : 993 736 628 R.C.S. Auch
Le site Moon Wellness Studio présente les prestations du studio et propose un accès à une plateforme externe pour la réservation et le paiement en ligne de séances de Pilates et d’activités de bien-être.
Réalisation : Teambuilding Occitanie (agence de communication & événementiel)
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
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Site web : https://www.o2switch.fr
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Les réservations et paiements en ligne sont effectués via la plateforme BSport, qui dispose de sa propre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de BSport avant toute réservation.
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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les relations contractuelles entre Moon – Wellness Studio et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service ou produit proposé par Moon – Wellness Studio.
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, cartes de cours, abonnements, séances privées ou prestations diverses.
Les présentes CGV sont consultables sur le site internet https://www.moon-wellness-studio.fr
et au sein du studio.
Moon – Wellness Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat ou de la réservation du service par le Client.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales, conformément à l’article 1119 du Code civil.
ARTICLE 2 – LES SERVICES PROPOSÉS
Moon – Wellness Studio propose à ses clients des cours collectifs et individuels de Pilates par le biais d’abonnements ou de cartes à la séance, ainsi que des offres de privatisation et d’événements.
L’accès aux cours et activités se fait exclusivement sur réservation, dans la limite des places disponibles et selon le planning défini par le studio.
Les prestations sont proposées sous réserve des disponibilités affichées sur le site ou au studio.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Pour garantir la qualité des prestations, le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Studio, notamment :
– à respecter le matériel, les lieux, les autres clients et les membres du personnel.
Moon – Wellness Studio se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement serait contraire au respect d’autrui, à l’hygiène ou aux bonnes mœurs.
ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les cartes et abonnements sont strictement personnels, non cessibles et non remboursables.
Les tarifs applicables aux services et produits sont indiqués en euros TTC et disponibles sur le site internet du Studio.
Le règlement s’effectue en ligne directement sur le site du studio, sur l’application partenaire, ou par prélèvement automatique pour les abonnements.
Moon – Wellness Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le maintien du tarif en vigueur au moment de sa souscription.
En cas d’incident ou de défaut de paiement, le Studio pourra suspendre l’accès du Client aux réservations et prestations jusqu’à régularisation.
ARTICLE 5 – RÉSERVATIONS, ANNULATIONS ET DÉCOMPTES
Les réservations s’effectuent via le site internet ou l’application partenaire.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début du cours.
Passé ce délai, le cours sera considéré comme dû et décompté automatiquement de la carte ou de l’abonnement, sans possibilité de remboursement.
Moon – Wellness Studio se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif minimal n’est pas atteint, en cas de force majeure ou d’indisponibilité du professeur. Dans ce cas, le cours sera recrédité sur le compte du Client.
ARTICLE 6 – CERTIFICAT MÉDICAL ET RESPONSABILITÉ
Le Client déclare être en mesure de pratiquer les activités proposées par le Studio et s’engage à informer l’équipe de toute condition médicale particulière pouvant influencer sa pratique.
Le studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels dans l’enceinte du studio.
ARTICLE 7 – VALIDITÉ DES CARTES ET ABONNEMENTS
Les cartes et abonnements sont valables pour la durée précisée lors de l’achat.
Passé le délai de validité, les cours non utilisés sont définitivement perdus.
Aucune prolongation, suspension ou remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure ou empêchement médical dûment justifié et notifié par écrit au Studio.
ARTICLE 8 – SUSPENSION OU RÉSILIATION
Le Client peut demander la suspension temporaire ou la résiliation anticipée de son abonnement dans les cas suivants :
– accident ou motif médical empêchant toute activité physique,
– mutation professionnelle impliquant un changement de résidence éloigné.
Toute demande devra être adressée par e-mail ou lettre recommandée, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Moon – Wellness Studio se réserve le droit de résilier un abonnement sans préavis en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs, d’impayé ou de manquement grave au règlement intérieur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour tout achat effectué en ligne, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer lorsque la prestation a déjà commencé avant la fin de ce délai.
La participation à un premier cours vaut renonciation expresse à ce droit.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Moon – Wellness Studio collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, des abonnements et de la communication avec les Clients.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : contact@moonwellnessstudio.fr
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le site internet de Moon – Wellness Studio (textes, photographies, logos, vidéos, contenus graphiques) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du Studio.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Moon – Wellness Studio seront seuls compétents pour statuer.